Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1997
NatureArrêté
Signé le13 mars 1997
Publié le4 avril 1997
PublicationJORF n°79 du 4 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9700694A
IdentifiantJORFTEXT000000566061
RéférenceArrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille, JO du 4 avril 1997, NOR MENU9700694ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1997,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002186876

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole centrale de Lille sont recrutés :

<< En première année :

<< a) Par la voie de concours sur épreuves portant sur les programmes mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT) et technologie et sciences industrielles (TSI) des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (art. 6 à 11 du présent arrêté) ;

<< b) Par la voie d'un concours sur titres réservée aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenu dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration (art. 13 du présent arrêté) ; << En deuxième année :

<< c) Par la voie d'un concours sur titres réservé aux titulaires d'une maîtrise ès sciences obtenue dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration (art. 14 du présent arrêté). >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001413028

Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé sont abrogées.

Article (sans numéro) JORFARTI000001926185

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 04/04/97 Page 5173 a 5174 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002186877

Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé, remplacer << d >> par << b >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001606710

Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.

Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000566061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).