Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1997
NatureArrêté
Signé le13 mars 1997
Publié le4 avril 1997
Articles5 articles en vigueur
NORMENU9700694A
IdentifiantLEGITEXT000039268527
RéférenceArrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1997,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000039268533

A modifié :

  • Arrêté du 6 août 1993 Art 1

Article 2 LEGIARTI000039268530

A abrogé :

  • Arrêté du 6 août 1993 Art 5

Article 3 LEGIARTI000039268532

A modifié :

  • Arrêté du 6 août 1993 Art 6

Article 4 LEGIARTI000039268534

A modifié :

  • Arrêté du 6 août 1993 Art 13

Article 5 LEGIARTI000039268531

1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.

Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
Arrêté · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 1997).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000039268527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.