1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.
Arrêté du 13 mars 1997 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 avril 1997.
TexteArrêté du 13 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000039268531
Texte parentLEGITEXT000039268527
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