Arrêté du 13 mars 1997 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000039268530
Texte parentLEGITEXT000039268527
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 6 août 1993 Art 5

Aller plus loin

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