Arrêté du 13 mars 1997 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000039268534
Texte parentLEGITEXT000039268527
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mars 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé, remplacer << d >> par << b >>.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 août 1993 Art 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039268534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.