Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000039268532
Texte parentLEGITEXT000039268527
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 6. - Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 04/04/97 Page 5173 a 5174 ......................................................
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 août 1993
Art 6
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