Journal officiel · Décret

Décret n° 86-200 du 11 février 1986 relatif à l'observatoire des Alpes-Maritimes et modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1986
Publié le13 février 1986
PublicationJORF du 13 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332764
RéférenceDécret n° 86-200 du 11 février 1986 relatif à l'observatoire des Alpes-Maritimes et modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, JO du 13 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-384 du 19 avril 1988 · modifie
Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 35 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).