Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1958 application au Centre national de la cinématographie du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1958
Publié le29 mars 1958
PublicationJORF du 29 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432701
RéférenceArrêté du 24 mars 1958 application au Centre national de la cinématographie du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux, JO du 29 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).