Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1958 MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 24 MARS 1958 REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1958
Publié le15 mai 1958
PublicationJORF du 15 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000623282
RéférenceArrêté du 15 avril 1958 MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 24 MARS 1958 REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 15 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 mars 1958 · modifie
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