Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1957 APPLICATION A L'INSTITUT DES DISPOSITIONS DU DECRET 531227 DU 10 décembre 1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1957
Publié le1er mars 1957
PublicationJORF du 1 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000658089
RéférenceArrêté du 20 février 1957 APPLICATION A L'INSTITUT DES DISPOSITIONS DU DECRET 531227 DU 10 décembre 1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF, JO du 1er mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).