Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1955 APPLICATION DU DECRET NO 531227 DU 10-12-1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1955
Publié le6 mars 1955
PublicationJORF du 6 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000836483
RéférenceArrêté du 23 février 1955 APPLICATION DU DECRET NO 531227 DU 10-12-1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF, JO du 6 mars 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).