Journal officiel · Décret
Décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1983
NatureDécret
Signé le24 juin 1983
Publié le25 juin 1983
PublicationJORF du 25 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503741
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982 · application
Cité par 35 textes
Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 6 (M) · creation
Arrêté du 19 juillet 1983 · application
Arrêté du 5 juin 1984 · application
Décret n°87-187 du 20 mars 1987 · modifie
Arrêté du 3 septembre 1987 · application
DECRET93-888 · modifie
DECRET95-998 · modifie
Décret n°95-998 du 25 août 1995 · txt associe
DECRET97-1114 · modifie
Décret n°97-1114 du 2 décembre 1997 · txt associe
DECRET97-1194 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
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Décret n°2000-853 du 1 septembre 2000 · txt source
Décret2000-853 · modifie
Décret2005-387 · modifie
Décret2007-1267 · modifie
Décret2007-1268 · modifie
Aller plus loin
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