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LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982relative à la formation professionnelle des artisans

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1982

NatureLoi

Signé le23 décembre 1982

Publié le24 décembre 1982

PublicationJORF du 24 décembre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000684966

RéférenceLOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982relative à la formation professionnelle des artisans, JO du 24 décembre 1982Légifrance →

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