Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1984 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU SECTEUR DES METIERS PREVU A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1984
Publié le29 août 1984
PublicationJORF du 29 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286635
RéférenceArrêté du 16 août 1984 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU SECTEUR DES METIERS PREVU A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS, JO du 29 août 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).