Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1985 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU SECTEUR DES METIERS PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1985
Publié le24 janvier 1985
PublicationJORF du 24 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000683849
RéférenceArrêté du 15 janvier 1985 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU SECTEUR DES METIERS PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS, JO du 24 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).