Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1985 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1985
Publié le22 septembre 1985
PublicationJORF du 22 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320362
RéférenceArrêté du 12 septembre 1985 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS, JO du 22 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).