Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1983 Organisation et tenue du répertoire des métiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1983

NatureArrêté

Signé le30 août 1983

Publié le15 septembre 1983

PublicationJORF du 15 septembre 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000652450

RéférenceArrêté du 30 août 1983 Organisation et tenue du répertoire des métiers, JO du 15 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · application

Cité par 7 textes

Arrêté du 26 mars 1985 · modifie

Arrêté du 7 juillet 1986 · modifie

Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie

Arrêté du 2 février 1988 · modifie

ARRETE · modifie

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 331 (V)

Aller plus loin

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