Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE EN DATE DU 30-08-1983 SUR L'ORGANISATION ET LA TENUE DU REPERTOIRE DES METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1986
Publié le25 juillet 1986
PublicationJORF du 25 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290517
RéférenceArrêté du 7 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE EN DATE DU 30-08-1983 SUR L'ORGANISATION ET LA TENUE DU REPERTOIRE DES METIERS, JO du 25 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 août 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).