Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 30-08-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA TENUE DU REPERTOIRE DES METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1985
Publié le4 avril 1985
PublicationJORF du 4 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865903
RéférenceArrêté du 26 mars 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 30-08-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA TENUE DU REPERTOIRE DES METIERS, JO du 4 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 août 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).