Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1984 HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1984
Publié le19 juin 1984
PublicationJORF du 19 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286400
RéférenceArrêté du 5 juin 1984 HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS, JO du 19 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982 · application
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