Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1986 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1986
Publié le22 octobre 1986
PublicationJORF du 22 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866371
RéférenceArrêté du 13 octobre 1986 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS, JO du 22 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).