Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1984 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) DU SECTEUR DES METIERS PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1984
Publié le15 janvier 1985
PublicationJORF du 15 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496448
RéférenceArrêté du 17 décembre 1984 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) DU SECTEUR DES METIERS PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS, JO du 15 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).