Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1985 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) DU SECTEUR DES METIERS PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1985
Publié le1er mars 1985
PublicationJORF du 1 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656238
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982 · application