Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1983 MME. MARTIN FRANCOISE EST NOMMEE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU FONDS DE REPARTITION DES RESSOURCES AFFECTEES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) NATIONAUX DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1983
Publié le26 juillet 1983
PublicationJORF du 26 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473812
RéférenceArrêté du 19 juillet 1983 MME. MARTIN FRANCOISE EST NOMMEE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU FONDS DE REPARTITION DES RESSOURCES AFFECTEES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) NATIONAUX DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, JO du 26 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-517 du 24 juin 1983 · application
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