Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE REPARTITION (FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1987
Publié le11 septembre 1987
PublicationJORF du 11 septembre 1987
NORBUDB8760049A
IdentifiantJORFTEXT000000663522
RéférenceArrêté du 3 septembre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE REPARTITION (FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS), JO du 11 septembre 1987, NOR BUDB8760049ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-517 du 24 juin 1983 · application
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