Journal officiel · Décret

Décret n°87-187 du 20 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 83-517 DU 24-06-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1987
Publié le22 mars 1987
PublicationJORF du 22 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000517555
RéférenceDécret n°87-187 du 20 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 83-517 DU 24-06-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS, JO du 22 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-517 du 24 juin 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 16 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).