Journal officiel · Décret
Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1984
NatureDécret
Signé le26 octobre 1984
Publié le28 octobre 1984
PublicationJORF du 28 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886527
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 30 septembre 1883 · abroge
Décret n°30-8142 du 11 août 1943 · abroge
Cité par 38 textes
Code de l'éducation - art. D75-10-8 (Ab)
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