Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2026

NatureArrêté

Signé le21 avril 2026

Publié le24 juin 2026

PublicationJORF n°0146 du 24 juin 2026

AutoritéMinistère de la culture

NORMICB2611131A

IdentifiantJORFTEXT000054300636

Référence

Arrêté du 21 avril 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture, JO du 24 juin 2026, NOR MICB2611131A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 111-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 752-1 et L. 752-2 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 251-1 et suivants ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 141-1, L. 523-1, R. 341-1, R. 342-1 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 351-1 ;

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Vu la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 modifié relatif au musée Rodin ;

Vu le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 modifié relatif au Centre national du livre ;

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;

Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 modifié relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu le décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;

Vu le décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 modifié érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ;

Vu le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Vu le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 modifié relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

Vu le décret n° 2009-201 du 18 février 2009 modifié portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;

Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 modifié créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 modifié portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;

Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 modifié relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Vu le décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 modifié portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Vu le décret n° 2013-157 du 21 février 2013 modifié portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 modifié relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques ;

Vu le décret n° 2017-133 du 3 février 2017 modifié relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 modifié relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome ;

Vu le décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le musée des plans-reliefs en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 modifié érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 modifié érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales du monde du travail en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales d'outre-mer en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 7 avril 2026,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054300699

Il est créé, au sein du ministère de la culture, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054300700

Il est créé, auprès du ministre de la culture, conformément à l'article R. 251-3 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire de ce même code, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère de la culture.

Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000054300703

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture, conformément à l'article R. 251-7 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire de ce même code, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère de la culture.

Article 4 JORFARTI000054300706

Il est créé auprès de la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, conformément à l'article R. 251-11 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration de réseau :

1° Pour le service d'administration centrale chargé des musées et pour les services à compétence nationale suivants :

Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;

Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

Musée de la Renaissance-Château d'Ecouen ;

Musée de Port-Royal des Champs ;

Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;

Musée Magnin ;

Musée des plans-reliefs ;

Musées nationaux du XX e siècle des Alpes-Maritimes : Musée Fernand-Léger, Musée Marc-Chagall, Musée La Guerre et la Paix de Picasso ;

Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;

Centre de recherche et de restauration des musées de France ;

Musée national et domaine du château de Pau ;

Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye ;

2° Pour le service d'administration centrale chargé des archives et pour les services à compétence nationale suivants :

Archives nationales ;

Archives nationales du monde du travail ;

Archives nationales d'outre-mer ;

3° Pour le service d'administration centrale chargé du patrimoine et pour les services à compétence nationale suivants :

Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;

Médiathèque du patrimoine et de la photographie.

Conformément aux articles R. 251-12 et R. 251-13 du même code, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.

Article 5 JORFARTI000054300710

I. - Il est créé, auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles, conformément à l'article R. 251-16 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration de service déconcentré compétent, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire du même code, pour connaître de toutes les questions intéressant leurs services.

II. - Il est créé auprès du secrétaire général du ministère de la culture conformément à l'article R. 251-26 du même code, un comité social d'administration spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire de ce même code, de toutes les questions communes aux directions régionales des affaires culturelles et directions des affaires culturelles.

Article 6 JORFARTI000054300715

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur, conformément à l'article R. 251-20 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire du même code, de toutes les questions intéressant les établissements suivants :

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Bibliothèque publique d'information ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Centre national du livre ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts ;

Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;

Institut national du patrimoine ;

Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Musée national Picasso-Paris ;

Musée Rodin ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

« Villa Arson ».

Article 7 JORFARTI000054300718

Il est créé auprès de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, conformément à l'article R. 251-21 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration commun compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire de ce même code, de toutes les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.

Article 8 JORFARTI000054300721

Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 9 JORFARTI000054300723

Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3 du présent arrêté.

Article 10 JORFARTI000054300725

Les formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 4 du présent arrêté.

Article 11 JORFARTI000054300727

Lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes à tout ou partie des établissements publics soient examinées par la même instance, les comités sociaux d'administration des établissements intéressés ou, le cas échéant, leurs formations spécialisées, peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des présidents, directeurs ou directeurs généraux intéressés. La même décision désigne le ou les présidents, directeurs ou directeurs généraux d'établissement chargés de la présidence.

Article 12 JORFARTI000054300728

La liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue à l'article R. 214-49 du code général de la fonction publique est mentionnée en annexe 5 du présent arrêté.

Article 13 JORFARTI000054300730

Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels le comité social d'administration est constitué, sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin sur sigle.

Article 14 JORFARTI000054300731

I. - Conformément au 2° de l'article R. 211-124 du code général de la fonction publique, les comités sociaux d'administration de l'article 4 du présent arrêté sont composés par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration centrale correspondant à leur périmètre.

II. - Conformément au 1° de l'article R. 211-124 du même code, le comité social d'administration du II de l'article 5 du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des services déconcentrés mentionnés au I de l'article 5.

III. - Conformément au 1° de l'article R. 211-124 du même code, le comité social d'administration de l'article 7 du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture.

Article 15 JORFARTI000054300735

L'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture est abrogé.

Article 16 JORFARTI000054300763

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Article 17 JORFARTI000054300764

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000054300770

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL POUR LES QUESTIONS COMMUNES

Académie de France à Rome.

Bibliothèque nationale de France.

Bibliothèque publique d'information.

Centre des monuments nationaux.

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Centre national des arts plastiques.

Centre national du cinéma et de l'image animée.

Centre national du livre.

Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Ecole du Louvre.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.

Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy.

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Etablissement public du château de Fontainebleau.

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing.

Etablissement public du musée du Louvre.

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée.

Institut national du patrimoine.

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).

Musée national Picasso-Paris.

Musée Rodin.

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

« Villa Arson ».

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000054300771

ANNEXE 2 FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Structure
Administration centrale
Bibliothèque nationale de France
Bibliothèque publique d'information
Centre des monuments nationaux
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Centre national du cinéma et de l'image animée
Comité social d'administration commun aux écoles nationales supérieures d'architecture
Comité social d'administration spécial des directions régionales des affaires culturelles
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes
DRAC Grand-Est
DRAC Ile-de-France
DRAC Nouvelle Aquitaine
DRAC Occitanie
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie- Valéry Giscard d'Estaing
Etablissement public du musée du Louvre
Ministériel
Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
Réseau Musées
Réseau Archives

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000054300773

ANNEXE 3 FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Structure
Centre national des arts plastiques
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Bourgogne-Franche-Comté
DRAC Bretagne
DRAC Centre-Val de Loire
DRAC Hauts-de-France
DRAC Normandie
DRAC PACA
DRAC Pays de la Loire
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Etablissement public du château de Fontainebleau
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Etablissement public du Palais de la Porte Dorée
Institut national du patrimoine
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Musée national Picasso-Paris
Musée Rodin
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
Réseau Patrimoine

Annexe

Annexe 4 JORFARTI000054300775

ANNEXE 4 FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE INSTITUÉES EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Structure	CSA de rattachement
Archives nationales	Comité social d'administration de réseau Archives
Archives nationales du monde du travail, Archives nationales d'outre-mer	Comité social d'administration de réseau Archives
Centre de recherche et de restauration des musées de France	Comité social d'administration de réseau Musées
Centre des monuments nationaux	Comité social d'administration du centre des monuments nationaux
CMN Centre et Est
CMN Grand Sud
CMN Nord-Ouest
CMN Paris siège petite couronne
Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye	Comité social d'administration de réseau Musées
Musée national et domaine du château de Pau
Musées : Musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ; Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte, musées de l'île d'Aix) ; Musée de la Renaissance- château d'Ecouen ; Musée de Port-Royal des Champs ; Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ; Musée Magnin ; Musée des plans-reliefs ; Musées nationaux du XX^e siècle des Alpes Maritimes : musée Fernand-Léger, musée Marc-Chagall, musée La Guerre et la Paix de Picasso ; Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt

Annexe

Annexe 5 JORFARTI000054300777

ANNEXE 5 FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'AUTORISATIONS D'ABSENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-49 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Structure
Administration centrale
Archives nationales
Archives nationales du monde du travail, Archives nationales d'outre-mer
Bibliothèque nationale de France
Bibliothèque publique d'information
Centre de recherche et de restauration des musées de France
Centre des monuments nationaux (CMN)
CMN Centre et Est
CMN grand Sud
CMN Nord-Ouest
CMN Paris siège petite couronne
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Centre national des arts plastiques
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conservatoire national de musique de Lyon
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
DRAC Bretagne
DRAC Centre-Val de Loire
DRAC Grand Est
DRAC Hauts-de-France
DRAC Ile-de-France
DRAC Normandie
DRAC Nouvelle Aquitaine
DRAC Occitanie
DRAC Pays de la Loire
DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Malaquais
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Ecole nationale supérieure d'art dramatique
Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Etablissement public du château de Fontainebleau
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie- Valéry Giscard d'Estaing
Etablissement public du musée du Louvre
Institut national du patrimoine
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