Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Article 1 JORFARTI000033171884

Les étudiant(e)s de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont recruté(e)s selon deux voies :

- en première année, après examen d'entrée. Les examens d'entrée comportent une épreuve d'admissibilité sur dossier et trois épreuves d'admission : une épreuve de dessin, une épreuve de culture et d'analyse ainsi que la présentation d'un dossier de travaux artistiques personnels, lors d'un entretien avec un jury ; - en cours d'études, après examen d'entrée. Les examens d'entrée comportent une épreuve d'admissibilité sur dossier et une épreuve d'admission : la présentation d'un dossier de travaux artistiques personnels, lors d'un entretien avec un jury.

Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens. Il fixe la composition des jurys pour chaque voie, après consultation du conseil pédagogique. Les jurys sont constitués de professeur(e)s de l'école, et d'un(e) représentant(e) des étudiant(e)s. Le directeur fixe le nombre maximum de candidat(e)s admis(es) en première année et en cours d'études, compte tenu de la capacité d'accueil de l'établissement.

Article 2 JORFARTI000033171885

Pour se présenter à l'examen d'entrée en première année, les candidat(e)s doivent être âgé(e)s de plus de 18 ans et être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, ou être susceptibles de répondre à ces conditions au 1er octobre de l'année en cours. Le directeur peut, sur proposition du jury, accorder des dérogations, selon des modalités qu'il lui appartient de fixer.

Pour se présenter à l'examen d'entrée en cours d'études, les candidat(e)s doivent être âgé(e)s de plus de 20 ans au 1er octobre de l'année en cours et justifier, à la date de dépôt de leur dossier, de deux années d'études supérieures accomplies avec succès attesté. Le directeur peut accorder une dérogation selon des modalités qu'il lui appartient de fixer, lorsque le (la) candidat(e) peut justifier d'une expérience professionnelle qualifiée d'au moins vingt-quatre mois consécutifs.

En cas de succès, le jury se prononce sur l'année dans laquelle le (la) candidat(e) est admis(e).

Article 3 JORFARTI000033171886

La formation dispensée à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts se déroule sur un cursus d'études de cinq ans (dix semestres), réparti en deux cycles successifs de trois ans (six semestres) et de deux ans (quatre semestres).

La durée des études d'un cursus complet pour l'obtention du diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP) est de cinq ans (dix semestres).

Article 4 JORFARTI000033171887

Les enseignements et les formations de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts s'articulent autour des domaines suivants :

- le département des pratiques artistiques ;

- le département impression/multiples ;

- le département matière/espace ;

- le département des bases techniques ;

- le département dessin ;

- le département des enseignements théoriques ;

- le département des langues ;

- la formation internationale ;

- les stages à l'extérieur de l'école.

Article 5 JORFARTI000033171888

Les enseignements sont organisés en unités de cours (UC) semestrielles. Pour chaque cycle, la liste des enseignements et l'attribution de crédits européens par UC, ainsi que le régime des études sont établis par le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration.

Article 6 JORFARTI000033171889

Toutes les UC sont évaluées semestriellement. Les modalités d'évaluation de chaque UC sont établies par le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique. Elles sont présentées à chaque rentrée scolaire dans le règlement des études et des examens. Des UC de langues peuvent être accordées aux étudiant(e)s pouvant faire preuve de la parfaite maîtrise d'une langue étrangère.

Article 7 JORFARTI000033171890

Le retard d'obtention d'UC en cours de scolarité peut amener le directeur ou le responsable des études à prononcer l'une des sanctions scolaires prévues dans le règlement des études et des examens.

L'étudiant(e) qui a subi un échec à un cours obligatoire doit reprendre, dans l'année qui suit cet échec le même cours ou l'équivalent.

Article 8 JORFARTI000033171891

Le premier cycle d'études de trois ans (six semestres) a pour objectif de permettre à l'étudiant(e) de maîtriser les outils théoriques et techniques fondamentaux liés à la création artistique et d'identifier son projet personnel.

A la fin de la troisième année d'études, soit à la fin du sixième semestre d'études, l'étudiant(e) se présente au diplôme de premier cycle.

Article 9 JORFARTI000033171892

L'admission des étudiant(e)s en quatrième année est subordonnée à l'obtention du diplôme de premier cycle, et à l'avis favorable du responsable des études, en concertation avec les chef(fe) s d'atelier.

Article 10 JORFARTI000033171893

Le deuxième cycle de deux ans est consacré à la préparation du diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP). Il comprend un travail de recherche, une ouverture dans le cadre d'un stage professionnel ou d'un séjour d'études à l'étranger en quatrième année d'études, et un accompagnement par un séminaire en cinquième année d'études.

A la fin de la cinquième année d'études, soit à la fin du dixième semestre d'études, l'étudiant(e) se présente au DNSAP.

Article 11 JORFARTI000033171894

Pour se présenter au diplôme de premier cycle, les étudiant(e)s doivent avoir obligatoirement validé toutes les unités de cours du premier cycle prévues dans le régime des études.

Article 12 JORFARTI000033171895

Le diplôme de premier cycle comporte l'examen du dossier pédagogique de l'étudiant(e), la présentation d'une sélection de travaux artistiques significatifs de ses trois années d'études et un entretien avec un jury.

Article 13 JORFARTI000033171896

Le jury du diplôme de premier cycle est composé de deux personnalités extérieures et d'un(e) professeur(e) de l'école, désigné(e)s par le directeur de l'école. Le (la) président(e) du jury est nommé(e) par le directeur et choisi(e) parmi les deux personnalités extérieures.

Article 14 JORFARTI000033171897

Pour se présenter au diplôme national supérieur d'arts plastiques, les étudiant(e)s doivent avoir obligatoirement validé toutes les unités de cours du deuxième cycle prévues dans le régime des études.

Article 15 JORFARTI000033171898

Le jury du diplôme national supérieur d'arts plastiques est composé de quatre personnalités extérieures désignées par le directeur. L'étudiant(e) passe son diplôme en présence du (de la) professeur(e) de son choix. Le jury délibère après avoir pris l'avis de l'enseignant(e). En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante. Le (la) président(e) du jury est nommé(e) par le directeur.

Article 16 JORFARTI000033171899

Deux sessions maximum de soutenances de diplôme de deuxième cycle (DNSAP) sont organisées chaque année, selon un calendrier fixé par le directeur, et sont annoncées à chaque rentrée scolaire.

En cas d'échec, l'étudiant(e) a la possibilité de se représenter une seule fois, à la session de son choix, dans un délai d'un an.

Article 17 JORFARTI000033171900

Le diplôme de premier cycle et le diplôme national supérieur des arts plastiques de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont des diplômes d'enseignement supérieur et sont délivrés par le directeur de l'école au nom de l'Etat.

La liste des diplômé(e)s de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est publiée chaque année au Journal officiel de la République française.

Article 18 JORFARTI000033171901

Les diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts : diplôme de premier cycle et diplôme national supérieur des arts plastiques peuvent, en application du décret n° 2004-607 du 21 juin 2004, étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002, être obtenus par la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions fixées dans le règlement des études et des examens.

Article 19 JORFARTI000033171904

Les étudiant(e)s titulaires du DNSAP peuvent s'inscrire dans une année post-diplôme dans les limites des capacités d'accueil fixées par le directeur et sur avis d'une commission composée d'enseignant(e)s de l'école. Elle doit impérativement suivre l'année d'obtention du DNSAP. Cette année d'études comprend un accompagnement de ces étudiant(e)s dans un projet professionnel ou un projet de recherche. Les modalités d'inscription sont précisées dans le règlement des études et des examens.

Un certificat est délivré par le directeur à ces étudiant(e)s au terme de cette année post-diplôme.

Des programmes de formation spécialisés de niveau post-diplôme pourront être proposés aux étudiant(e)s titulaires du DNSAP. Ils pourront faire l'objet de partenariats publics ou privés.

Article 20 JORFARTI000033171905

Un troisième cycle de recherche regroupe des programmes de pratique artistique et de recherche au sein desquels les étudiant(e)s doivent concevoir, développer et réaliser des projets artistiques tout en menant un travail de recherche théorique. Chaque étudiant(e) sera encadré(e) par un(e) artiste et un(e) théoricien(ne) appartenant au corps enseignant de l'école, dont l'un(e) au moins sera titulaire d'une habilitation à diriger des recherches.

Le troisième cycle de l'école nationale supérieure des beaux-arts est intégré au programme doctoral Sciences, Arts, Création, Recherche (SACRe) au sein de la communauté d'universités et d'établissements Paris Sciences et Lettres - PSL Research University. Chaque programme est ouvert à des partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ou à des institutions professionnelles, publiques ou privées, en France ou à l'étranger.

Le programme général est soumis à l'avis du conseil pédagogique et à celui du conseil d'administration.

Au terme de ses trois années de recherche, le (la) doctorant(e) soumet ses travaux à un jury composé de ses encadrant(e)s, artiste et théoricien(ne), et d'un ensemble de personnalités qualifiées nommées par le directeur. C'est à ce jury qu'il appartient de délivrer le diplôme de troisième cycle.

Article 21 JORFARTI000033171906

Le cycle de recherche est accessible aux étudiant(e)s de l'école titulaires du DNSAP ainsi qu'à tout autre candidat(e) titulaire d'un diplôme d'études supérieures en art, de niveau master, français ou étranger. Les candidatures s'effectuent sur un programme de recherche.

L'admission à un programme de recherche comprend une présélection sur dossier suivie d'un entretien pour les candidat(e)s présélectionné(e)s avec un jury dont la composition est fixée chaque année par le directeur de l'école. Les conditions et les modalités d'admission sont précisées dans le règlement des études et des examens.

Article 22 JORFARTI000033171907

Les étudiant(e)s admis(es) à un programme de recherche ont un statut d'élève chercheur. Les élèves chercheurs pourront percevoir une allocation de recherche suivant des modalités financières précisées par délibération du conseil d'administration.

Article 23 JORFARTI000033171908

Une classe préparatoire intégrée, nommée « Via ferrata, » est créée à compter de la rentrée scolaire 2016-2017. Elle a vocation à préparer les élèves aux examens et concours d'entrée dans une école d'art.

Article 24 JORFARTI000033171909

Les élèves de la classe préparatoire intégrée sont recruté(e)s après un examen d'entrée. Une attention particulière sera portée aux candidat(e)s issu(e)s des réseaux d'éducation prioritaires ou déscolarisés. Les épreuves de l'examen d'entrée comportent une épreuve d'admissibilité sur dossier et une épreuve d'admission, qui consiste en la présentation d'un dossier de travaux artistiques lors d'un entretien avec un jury.

Le directeur fixe chaque année les dates des épreuves, les modalités d'inscription aux examens et la composition du jury, après consultation du Conseil pédagogique.

Il fixe le nombre maximum de candidat(e)s admis(es) en classe préparatoire, compte tenu de la capacité d'accueil de l'établissement.

Article 25 JORFARTI000033171910

Pour se présenter à l'examen d'entrée de la classe préparatoire, les candidat(e)s doivent être âgé(e)s de plus de 17 ans et de moins de 23 ans au 1er septembre de l'année en cours. Les candidat(e)s doivent être inscrit(e)s en terminale, ou être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.

Le directeur peut, sur proposition du jury, accorder une dérogation, selon des modalités qu'il lui appartient de fixer.

Article 26 JORFARTI000033171911

La formation dispensée au sein de la classe préparatoire se déroule sur une année scolaire.

Les élèves de la classe préparatoire suivent un programme d'enseignement spécifique, distinct des enseignements dispensés aux élèves de l'école. Il comporte une part pratique et une part théorique.

Article 27 JORFARTI000033171912

Le règlement des études et des examens, diffusé à chaque rentrée scolaire, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration, précise les conditions d'admission, l'organisation des études, ainsi que les règles générales de scolarité des étudiant(e)s, y compris pour le cycle de recherche et ses différents programmes.

Le livret des études, diffusé à chaque rentrée scolaire, précise les objectifs, le contenu et le mode d'évaluation, ainsi que l'attribution des crédits européens de chaque unité de cours.

Article 28 JORFARTI000033171913

L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est habilitée à recevoir, au titre de la formation continue, des stagiaires qui suivent des cours pour adultes ou qui suivent les cours ouverts aux auditeurs. L'école est habilitée à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue.

Article 29 JORFARTI000033171914

L'arrêté du 28 avril 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est abrogé.

Article 30 JORFARTI000033171916

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.