La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 759-1 à 759-5 ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment l'article 110 ;
Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu l'avis du conseil pédagogique de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts consulté le 6 juillet 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 19 juillet 2016,
Arrête :
Article 29 LEGIARTI000033173847
A abrogé :
- Arrêté du 28 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES PREMIER ET SECOND CYCLES. ; TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES DES PREMIER ET SECOND CYCLES. ; TITRE III : LES DIPLÔMES DES PREMIERS ET SECOND CYCLES. ; TITRE IV : TROISIÈME CYCLE, CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE. ; TITRE V : MESURES GÉNÉRALES.
Fait le 19 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, R. Hatchondo
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