Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 2025 portant approbation de l'aliénation d'immeubles par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 2025
Publié le6 juin 2025
PublicationJORF n°0131 du 6 juin 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2507211A
IdentifiantJORFTEXT000051695399
RéférenceArrêté du 29 avril 2025 portant approbation de l'aliénation d'immeubles par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, JO du 6 juin 2025, NOR MICD2507211ALégifrance →

Article 1 JORFARTI000051695402

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture approuvent la mise en vente des appartements et du local commercial sis 10, rue Jacques-Kellner, Paris 17e arrondissement, et 239 bis, rue Lafayette, Paris 10e arrondissement, propriété de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts par legs consenti par Mme MOULIN, née DEPERTHES, et autorisé par décret du 23 juillet 1969 susvisé.

Article 2 JORFARTI000051695403

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-968 du 26 octobre 1984
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051695399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).