Journal officiel · Décret
Décret n°30-8142 du 11 août 1943 RELATIF A L'AUTONOMIE FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1943
Publié le14 août 1943
PublicationJORF du 14 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000679576
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Cité par 3 textes
Décret n°78-218 du 20 février 1978 · modifie
Décret n°78-296 du 2 mars 1978 · modifie
Décret n°84-968 du 26 octobre 1984 · abroge