Journal officiel · Décret

Décret n°78-218 du 20 février 1978 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, JOUISSANT DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1978
Publié le4 mars 1978
PublicationJORF du 4 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702123
RéférenceDécret n°78-218 du 20 février 1978 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, JOUISSANT DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 4 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°30-8142 du 11 août 1943 · modifie
Cité par 1 texte
du 27 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).