Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 27 mars 1981 12300 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT LE DECRET 78218 DU 20-02-1978 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le27 mars 1981
Publié le24 octobre 1981
PublicationJORF du 24 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325260
RéférenceArreteuro du 27 mars 1981 12300 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT LE DECRET 78218 DU 20-02-1978 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS, JO du 24 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-218 du 20 février 1978 · modifie
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