Journal officiel · Décret

Décret n°78-296 du 2 mars 1978 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mars 1978

Publié le14 mars 1978

PublicationJORF du 14 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000337433

RéférenceDécret n°78-296 du 2 mars 1978 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS, JO du 14 mars 1978Légifrance →

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