Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : étudiants en formation conduisant au diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) et au diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA). Objet : attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il prévoit le bénéfice des dispositions du décret aux étudiants obtenant le diplôme de premier cycle de l'ENSAD et le diplôme de premier cycle de l'ENSBA à l'issue de l'année universitaire 2022-2023. Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires de ces diplômes délivrés par les directeurs des écoles. L'obtention de ces diplômes permet à leurs titulaires de faire valoir une certification au grade de licence pour la poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale. Références : le texte et le code qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-32-2, D. 613-1 à D. 613-5 et D. 759-8 ;
Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,
Décrète :
Après le 17° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, les deux alinéas suivants sont insérés :
« 18° Du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
« 19° Du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts à l'issue de l'année universitaire 2022-2023. »
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.