Journal officiel · Décret
Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1968
NatureDécret
Signé le3 janvier 1968
Publié le12 janvier 1968
PublicationJORF du 12 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000515715
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