Journal officiel · Décret
Décret n°89-34 du 24 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 6823 DU 03-01-1968 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1989
Publié le25 janvier 1989
PublicationJORF du 25 janvier 1989
NORECOT8920093D
IdentifiantJORFTEXT000000333640
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 8-1 (M) · modification