Journal officiel · Avis

Avis du 18 novembre 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 novembre 1997
Publié le9 décembre 1997
PublicationJORF n°285 du 9 décembre 1997
NORCOBX9700023V
IdentifiantJORFTEXT000000340789
RéférenceAvis du 18 novembre 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), JO du 9 décembre 1997, NOR COBX9700023VFac-similé du JO du 9 décembre 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 · application
Décret n°90-263 du 23 mars 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).