Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1985 MONTANT DE LA REDEVANCE AU PROFIT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE PREVUE PAR LE III DE L'ART. 2 DU DECRET 85809 DU 31-07-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1985
Publié le14 août 1985
PublicationJORF du 14 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000683882
RéférenceArrêté du 12 août 1985 MONTANT DE LA REDEVANCE AU PROFIT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE PREVUE PAR LE III DE L'ART. 2 DU DECRET 85809 DU 31-07-1985, JO du 14 août 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 · application
Décret n°85-809 du 31 juillet 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).