Journal officiel · Décret

Décret n°85-809 du 31 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 6823 DU 03-01-1968 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1985
Publié le1er août 1985
PublicationJORF du 1 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322927
RéférenceDécret n°85-809 du 31 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 6823 DU 03-01-1968 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB), JO du 1er août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 · modifie
Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Cité par 3 textes
Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 8-1 (M) · creation
Arrêté du 12 août 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).