Journal officiel · Décret

Décret n°87-799 du 30 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 6823 DU 03-01-1968 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1987
Publié le1er octobre 1987
PublicationJORF du 1 octobre 1987
NORECOT8720030D
IdentifiantJORFTEXT000000881827
RéférenceDécret n°87-799 du 30 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 6823 DU 03-01-1968 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, JO du 1er octobre 1987, NOR ECOT8720030DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 8-1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).