Journal officiel · Décret
Décret n°88-296 du 28 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 6823 DU 03-01-1968 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1988
Publié le1er avril 1988
PublicationJORF du 1 avril 1988
NORECOT8820062D
IdentifiantJORFTEXT000000872324
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 6 (M) · modification