Journal officiel · Décret
Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1977
NatureDécret
Signé le31 décembre 1976
Publié le19 janvier 1977
PublicationJORF du 19 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000690391
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°73-359 du 26 mars 1973 · abroge
Décret n°73-359 du 26 mars 1973 · modifie
Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 10 novembre 1988 · application
ARRETE · application
Décret2007-1133 · abroge
Code du sport. - art. D211-15 (V)
Aller plus loin
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