Journal officiel · Décret
Décret n°73-359 du 26 mars 1973 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mars 1973
Publié le29 mars 1973
PublicationJORF du 29 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306550
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Cité par 2 textes
Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 · abroge
Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 · modifie