Journal officiel · Décret

Décret n°82-753 du 2 septembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE (INEP),ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF; MISSION,COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS RENOUVELABLE),ACTIVITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1982
Publié le3 septembre 1982
PublicationJORF du 3 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520200
RéférenceDécret n°82-753 du 2 septembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE (INEP),ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF; MISSION,COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS RENOUVELABLE),ACTIVITES, JO du 3 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°78-453 du 20 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).