Journal officiel · Décret
Décret n°78-453 du 20 mars 1978 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INEP (INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le30 mars 1978
PublicationJORF du 30 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337905
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 janvier 1982 · application
Décret n°82-753 du 2 septembre 1982 · modifie