Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1982 NOMINATION DES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE (INEP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1982
Publié le6 mars 1982
PublicationJORF du 6 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322770
RéférenceArrêté du 22 janvier 1982 NOMINATION DES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE (INEP), JO du 6 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-453 du 20 mars 1978 · application
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