Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1957 APPLICATION AU DOMAINE DE POMPADOUR DU DECRET 531227 DU 10 décembre 1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1957
Publié le12 février 1958
PublicationJORF du 12 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250536
RéférenceArrêté du 31 décembre 1957 APPLICATION AU DOMAINE DE POMPADOUR DU DECRET 531227 DU 10 décembre 1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF, JO du 12 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).