Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1957 INPI, PUBLICATION, TARIF, VENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1957
Publié le4 juin 1957
PublicationJORF du 4 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000475421
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application